Termes et Conditions

achatmachinerie.ca
Dernière mise à jour : 3 décembre 2025

Les présents termes et conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site achatmachinerie.ca et son utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via ce site.

En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « vous » ou « l’utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepter d’y être lié.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser le site achatmachinerie.ca.

1. Objet du site

Le site achatmachinerie.ca a pour objet de :

Présenter des informations relatives à la machinerie, aux produits ou aux services associés ;

Permettre aux utilisateurs de soumettre des demandes d’information, de devis ou de contact ;

Faciliter la mise en relation entre l’utilisateur et l’exploitant du site, ou le cas échéant, d’autres partenaires ou fournisseurs.

Le site a une vocation principalement informative et commerciale. Les informations publiées ne constituent pas un engagement contractuel définitif tant qu’elles n’ont pas été confirmées par l’exploitant du site ou dans un document formel (par exemple une soumission, un contrat ou une facture).

2. Acceptation des Conditions

En naviguant sur le site, en remplissant un formulaire, en envoyant une demande ou en interagissant avec les services proposés, vous acceptez expressément les présentes Conditions.

L’exploitant du site se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions.

3. Accès au site et disponibilité

L’accès au site achatmachinerie.ca est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

L’exploitant du site :

Peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, à tout ou partie de ses fonctionnalités, à tout moment, pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou pour tout autre motif ;

Ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Vous êtes responsable de l’équipement (ordinateur, appareil mobile, connexion Internet, logiciels, etc.) nécessaire pour accéder au site.

4. Utilisation autorisée

En utilisant le site, vous vous engagez à :

Ne fournir que des informations exactes, complètes et à jour ;

Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou falsifier vos informations ;

Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;

Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site (piratage, surcharge, introduction de virus ou code malveillant, etc.) ;

Ne pas chercher à accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données liés au site.

Toute utilisation abusive ou non conforme aux présentes Conditions peut entraîner une restriction ou une interdiction d’accès au site, sans préavis ni indemnité.

5. Services, produits et informations

Les informations relatives aux produits, services et machineries proposés sur achatmachinerie.ca (descriptions, caractéristiques techniques, photos, disponibilités, prix, etc.) sont fournies à titre indicatif.

L’exploitant du site se réserve le droit de :

Modifier, mettre à jour ou retirer tout contenu (texte, image, fiche produit, offre, etc.) sans préavis ;

Refuser ou annuler une demande ou une offre qui reposerait sur une information manifestement erronée ou obsolète.

Les descriptions, images et autres éléments figurant sur le site ne constituent pas une garantie ou une représentation contractuelle ferme. Les conditions finales applicables à une transaction (prix, spécifications, délais, garanties, etc.) sont généralement précisées dans une soumission, un contrat ou un document écrit distinct.

6. Processus de demande, offres et transactions

Le site achatmachinerie.ca peut permettre :

D’envoyer une demande d’information ou de devis ;

De prendre contact pour une éventuelle transaction d’achat, de location ou de service lié à la machinerie ;

De planifier des appels ou rendez-vous.

Sauf indication contraire explicite, l’envoi d’une demande via le site :

Ne constitue pas en soi une acceptation d’achat ou de vente ;

Ne crée pas automatiquement une relation contractuelle ;

Doit être suivi d’une confirmation écrite ou d’une entente spécifique.

L’exploitant du site se réserve le droit de :

Ne pas donner suite à une demande ;

Conditionner une offre ou une vente à certaines vérifications (identité, solvabilité, disponibilité de la machinerie, etc.) ;

Refuser une transaction en cas de doute sur la légitimité ou la conformité de la demande.

7. Plateforme HighLevel et services tiers

Le site achatmachinerie.ca utilise notamment la plateforme HighLevel (GoHighLevel) et, le cas échéant, d’autres services tiers pour :

Gérer les formulaires et les demandes de contact ;

Centraliser les contacts et les opportunités ;

Envoyer des courriels, SMS ou autres communications ;

Héberger certaines pages, tunnels de vente ou formulaires ;

Mesurer certaines interactions (ouvertures de courriels, clics sur des liens, visites de pages, etc.).

En utilisant le site, vous reconnaissez que :

Certains contenus et fonctionnalités peuvent dépendre de ces services tiers ;

L’indisponibilité, le dysfonctionnement ou les problèmes techniques de ces services tiers peuvent affecter l’utilisation du site, sans que la responsabilité de l’exploitant puisse être engagée au-delà de ce qui est prévu par la loi ;

Ces services sont exploités par des sociétés tierces, qui peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site achatmachinerie.ca, notamment :

Textes, logos, graphismes, images, photos, vidéos, icônes ;

Mise en page, structure, design et organisation des pages ;

Nom de domaine et marques utilisées,

sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’exploitant du site ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, distribution, diffusion, représentation ou exploitation, en tout ou en partie, des contenus du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

Une utilisation limitée à un usage strictement personnel et non commercial (consultation, impression pour usage privé, etc.) est autorisée, sous réserve de ne pas altérer le contenu et de respecter les mentions de propriété.

9. Contenus fournis par l’utilisateur

Si le site permet à l’utilisateur de transmettre des contenus (par exemple messages, commentaires, avis, fichiers, etc.), l’utilisateur :

Garantit que ces contenus ne sont pas contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

S’engage à ne pas diffuser de contenus diffamatoires, injurieux, haineux, illégaux, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;

Confère à l’exploitant du site une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, afficher, adapter et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement du site et de ses activités.

L’exploitant du site se réserve le droit de supprimer tout contenu fourni par un utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions ou aux lois applicables, sans préavis ni indemnité.

10. Liens externes

Le site achatmachinerie.ca peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources de tiers.

Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. L’exploitant du site :

Ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers ;

Ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques ;

Ne cautionne pas nécessairement les informations, produits, services ou contenus qui y sont présentés.

L’accès à tout site tiers se fait sous votre seule responsabilité.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, l’exploitant du site achatmachinerie.ca :

Ne garantit pas que le site ou tout contenu soit exempt d’erreurs, complet, exact ou à jour ;

Ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris (sans s’y limiter) : pertes de données, pertes d’exploitation, pertes financières ou préjudices commerciaux ;

Ne peut être tenu responsable de tout préjudice lié à l’utilisation de services tiers (tels que HighLevel ou d’autres prestataires techniques).

Cette limitation de responsabilité s’applique quel que soit le fondement invoqué (contractuel, délictuel, quasi-délictuel ou autre), sous réserve des dispositions impératives de la loi qui s’appliquent.

12. Indemnisation

Vous acceptez de tenir indemnes et de dégager de toute responsabilité l’exploitant du site, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, pour tout dommage, réclamation ou demande, y compris des frais raisonnables d’avocat, résultant :

De votre utilisation du site ou de vos activités liées au site ;

De la violation des présentes Conditions ;

De la violation de tout droit d’un tiers.

13. Protection des renseignements personnels

L’utilisation du site achatmachinerie.ca implique la collecte et le traitement de certains renseignements personnels.

Pour en savoir plus sur la manière dont ces données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

14. Modifications du site et des Conditions

L’exploitant du site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

De modifier ou mettre à jour le contenu du site ;

D’ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctions, services ou sections du site ;

De réviser les présentes Conditions.

La poursuite de l’utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

15. Résiliation

L’exploitant du site peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du site, notamment en cas :

D’utilisation abusive, illégale ou contraire aux présentes Conditions ;

De suspicion de fraude ou de tentative de compromission de la sécurité du site.

Vous pouvez également cesser d’utiliser le site à tout moment. La résiliation ou la suspension n’ouvre droit à aucune indemnisation.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction où est établi l’exploitant du site achatmachinerie.ca, sans égard aux principes de conflit de lois.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de cette même juridiction seront seuls compétents pour en connaître, sous réserve des règles impératives qui pourraient désigner une autre juridiction.

17. Contact

Pour toute question relative à ces Termes et conditions, à l’utilisation du site ou à tout autre sujet, vous pouvez utiliser les moyens de contact mis à votre disposition sur achatmachinerie.ca (formulaire de contact, courriel ou téléphone, lorsque disponibles).